* ARCHIVAGE ET REGLEMENT DES LITIGES *
Serge Schangel archivera les bons de commandes et les copie de factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle faisant office de preuve en cas de litige conformément aux dispositions de l'article 1348 du code civil . Les présentes conditions de ventes en ligne sont soumises à la loi Française. En cas de litige , compétence est attribuée aux tribunaux compétents , nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie .